Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre : d’une part Aurélien Gourmelen, micro-entrepreneur, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet.
Article 2 : Informations générales
L’éditeur du site est : M. Aurélien Gourmelen
Statut : micro-entrepreneur
N° Siret : 813 070 547 00019
Adresse : 8 rue du moulin du pain 49130 Sainte Gemmes sur Loire
Téléphone : Me demander par mail
Email : support@tous-au-potager.fr
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le Site implique de la part du client l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement à distance par Paypal, par chèque ou par virement bancaire puis acceptation de la commande par nos soins.
Le Client recevra un mail de confirmation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiquée. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne pourrons pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.
Article 4 : Disponibilité des produits
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le Site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un service commandé, le Client en est informé par email. Le Client peut dans ce cas se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les photographies de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images peuvent ne pas correspondre identiquement en tous points au produit que vous recevrez au final. Cela ne change en rien les fonctionnalités du produit.
Article 5 : Prix des produits
Les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés en euros. Le Vendeur ayant le statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI).
Le prix des articles peut faire l’objet de modifications au fil du temps. Cependant, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement en ligne via le site Paypal. Le paiement est également possible par chèque ou virement bancaire.
Article 7 : Sécurisation
Le paiement en ligne se fait par Paypal. Ce traitement est entièrement sécurisé (cryptage des informations pour les rendre illisibles).
Article 8 : Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés sous forme d’accès à l’espace membre privé, immédiatement après l’acceptation de la commande par nos soins.
Un email de livraison sera adressé au client à l’adresse électronique qu’il aura indiqué durant le processus de paiement en ligne. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir la validation de la livraison.
L’email de livraison contiendra les indications pour accéder à l’espace membre privé.
Il est également conseillé au client de vérifier le dossier des courriers indésirables (dossier anti-spam) de sa messagerie électronique dans lequel pourrait avoir atterri l’email de livraison du produit.
Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé
La législation en vigueur prévoit un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’acceptation du service pour exercer votre « droit de rétractation ». Nous vous offrons une garantie supplémentaire en étendant ce délai à 30 jours pour tout achat effectué sur le site reussir-son-potager-bio.fr
Le remboursement du montant du produit commandé sera effectué avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.
Vous devez effectuer votre demande par email à l’adresse suivante : support@tous-au-potager.fr et fournir toutes les informations qui seront nécessaires au remboursement, notamment votre nom, prénom, adresse email, adresse postale et le cas échant RIB.
Article 10 : Responsabilité
Nous ne saurions être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas, nous ne pourrions être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits visés aux présentes conditions.
Nous ne pouvons pas garantir la continuité des services de vente en ligne disponibles sur notre site.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problème ou retard relatif au fonctionnement des procédures de paiement par carte bancaire, ainsi qu’en cas de litige entre le client et la société gérant les transactions bancaires.
Nous sommes uniquement tenu par une obligation de moyens pour la vente sur internet des produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subit par le Client résultant de l’utilisation d’internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de notre volonté.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le site, ainsi que les textes, images et vidéos, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou des produits vendus sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence est attribuée aux tribunaux d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
